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NTG et brevets : l’UE a choisi d’ignorer le précédent étasunien

Les nouvelles techniques de modification génétique (NTG) sont présentées par leur promoteurs comme un moyen de favoriser l’innovation semencière et d’élargir le choix des agriculteurs. Or, l’expérience étasunienne montre qu’une déréglementation des OGM ne suffit pas à les rendre accessibles à leurs utilisateurs. Selon un rapport du Ministère de l’agriculture étasunien de 2023, l’augmentation importante des droits de brevets sur les OGM freine l’accès aux semences en général. L’Europe, qui vient d’adopter son règlement sur les OGM obtenus par des NTG arguant la nécessité de booster l’innovation variétale, disposait pourtant de ce rapport sur la situation étasunienne.

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